Politique sur le respect de la vie privée

Table des matières

2. Types d'informations recueillies ; procédure de collecte ; stockage de données

5. Divulgations et transferts ultérieurs des Informations personnelles ; collecte des informations personnelles par les Clients

6. Sécurité des données

7. Cookies ; programmes de visibilité publicitaire en ligne ; fichiers journaux ; GIF invisibles

8. Dactylographie numérisée ; validation des données

9. Protection de la vie privée de l'enfant

10. Liens des Tiers

11. Droits liés aux informations personnelles

12. Exécution ; résolution de litiges dans le cadre du programme Safe Harbor

13. Accord sur la Politique sur le respect de la vie privée ; modifications de la Politique sur le respect de la vie privée

1. Engagement ; applicabilité

Survey Sampling International, LLC (« SSI ») est un prestataire mondial de solutions d’échantillonnage de recherche par enquêtes, fournissant à ses clients un accès à des particuliers et à des entreprises interrogées par internet, par téléphone (aussi bien fixe/avec fil que sans fil/mobile), par la poste et par des méthodes multimodales. SSI offre également des services à valeur ajoutée, notamment le traitement et la collecte de données, l'analyse de données hors ligne, du conseil, ainsi que des services de programmation et d'hébergement. SSI est au service d'une vaste gamme d'entreprises à but lucratif ou non, d'universités et d'agences et départements gouvernementaux.

Outre son engagement à fournir des stratégies marketing opérationnel du plus haut niveau, SSI s'investit également dans la protection de la vie privée et dans la sécurité de toutes les Informations personnelles (telles que définies ici) qu'elle recueille ou reçoit. SSI fait en sorte que ses pratiques en matière de vie privée soient conformes aux réglementations, lois et codes internationaux, nationaux, fédéraux, publics et/ou locaux en vigueur, ainsi qu'aux codes, normes, règles et réglementations du secteur et de nombreuses associations professionnelles de recherche marketing et de sondages d'opinion, y compris, mais sans s'y limiter, le code international ICC/ESOMAR des Études de marché et d'opinion et le Code of Standards and Ethics for Survey Research du Council of American Survey Research Organizations, dont SSI est membre (collectivement « Lois et codes en vigueur »). L'adhésion et/ou la participation à toute enquête ou étude offerte, fournie, hébergée, ou gérée par SSI (individuellement une « Enquête » et collectivement les « Enquêtes ») est entièrement volontaire. Toutes les mentions faites de SSI dans la présente Politique sur le respect de la vie privée englobent les sociétés mères, les filiales et les sociétés affiliées de SSI.

SSI se conforme au cadre de la sphère de sécurité Safe Harbor États-Unis (« USA ») - Union européenne (« UE ») tel qu'établi par le ministère américain du commerce quant à la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles des États membres de l'UE. SSI a certifié adhérer aux principes relatifs à la protection de la vie privée Safe Harbor en matière d'avis, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d'intégrité des données, d'accès et de mesures correctives. Pour en savoir davantage sur le programme Safe Harbor et pour visualiser la page de certification de SSI, veuillez consulter http://www.export.gov/safeharbor/.

Cette Politique sur le respect de la vie privée s'applique :

(i) aux membres de panels et sous-panels SSI, y compris, mais sans s'y limiter, le panel d'Enquête SurveySpot, les panels d'Enquête Place des Opinions, les panels d'Enquête Choozz, les panels d'Enquête Opinion Outpost et les panels d'Enquête YourVoice (individuellement, un « Panel » et collectivement, les « Panels ») ;

(ii) aux non membres de Panel participants aux Enquêtes ;

(iii) à quiconque visite le ou les sites Internet de Panel(s) ; et

(iv) à quiconque divulgue ou fournit des Informations personnelles à SSI (à l'exception d'Informations personnelles divulguées ou fournies en lien avec http://www.surveysampling.com/).

2. Types d'informations recueillies ; procédure de collecte ; stockage de données.

Aux fins de la présente Politique sur le respect de la vie privée : (i) « Informations personnelles » désigne toute information qui vous est identifiable, y compris, mais sans s'y limiter, prénom(s) et nom de famille, adresse du domicile, adresse électronique, numéro(s) de téléphone (domicile et/ou portable), et date de naissance ; (ii) « Informations démographiques » y compris, mais sans s'y limiter, situation familiale, niveau de revenus, ethnicité, statut professionnel, loisirs, intérêts et produits possédés ; (iii) « Données d'enquête » désigne les réponses données aux questions d'Enquête ; et (iv) « Informations » désigne les Informations personnelles, les Informations démographiques et les Données d'Enquête.

SSI collecte des Informations au travers de moyens loyaux et légaux.

SSI collecte les Informations personnelles et les Informations démographiques des membres de Panels pendant et après inscription pour l'adhésion à un Panel. La collecte d'Informations personnelles et d'Informations démographiques après inscription pour l'adhésion à un Panel se produit de plusieurs façons, y compris, mais sans s'y limiter, pendant la participation à une Enquête. La divulgation d'Informations par les membres de Panels est volontaire.

SSI collecte les Informations personnelles et les Informations démographiques à partir des non membres de Panel avant et pendant la participation à une Enquête. La divulgation d'Informations par les non membres de Panel est volontaire. SSI conserve les Informations personnelles qu'elle recueille auprès des non membres de Panel pour réaliser des incitations et des récompenses et pour améliorer l'expérience utilisateur.

SSI est susceptible d'obtenir des Informations personnelles et des Informations démographiques appartenant à des répondants potentiels à des Enquêtes ou à des membres de Panels auprès de fournisseurs ou partenaires. Préalablement à l'obtention d'Informations personnelles émanant d'un fournisseur ou d'un partenaire, SSI exige des assurances écrites que : (i) les sujets auxquels les données appartiennent ont consenti à ce que leurs Informations personnelles soient répertoriées ou compilées par ledit fournisseur ou partenaire ; et que (ii) ledit fournisseur ou partenaire a le droit de divulguer des Informations personnelles à SSI et de permettre à SSI d'utiliser des Informations personnelles à des fins spécifiques pour lesquelles elles ont été divulguées par le fournisseur ou partenaire.

SSI engage des tiers pour recruter des individus afin qu'ils participent à des Enquêtes et qu'ils se joignent à un Panel. Ce recrutement comprend, mais sans s'y limiter, l'affichage par ledit tiers de bannières publicitaires ou de liens sur son ou ses sites Internet et/ou sur le ou les sites Internet de son ou de ses affiliés. Les bannières publicitaires ou les liens offrent à un individu l'opportunité de se joindre à un Panel et/ou de participer à une Enquête. La collecte d'Informations personnelles par ledit tiers ne constitue pas une collecte par SSI et la présente Politique sur le respect de la vie privée ne couvre pas cette collecte. La présente Politique sur le respect de la vie privée s'applique aux Informations personnelles uniquement lorsque SSI reçoit ou collecte effectivement lesdites Informations personnelles.

SSI est susceptible de collecter l'adresse Internet Protocole (l'« Adresse IP ») qui est accessible au public sur votre ordinateur. L'Adresse IP n'est pas recueillie à des fins de traçage ou de surveillance de l'activité en ligne. SSI recueille, utilise, conserve, préserve et divulgue les Adresses IP conformément aux Lois et codes en vigueur.

Les données d'Enquête sont recueillies auprès des membres de Panels et des non membres de Panel pendant leur participation à une Enquête.

TOUTES LES INFORMATIONS RECUEILLIES OU REÇUES PAR SSI SONT STOCKÉES AUX ÉTATS-UNIS. EN VOUS JOIGNANT À UN PANEL, EN PARTICIPANT À UNE ENQUÊTE, OU EN DIVULGUANT DES INFORMATIONS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À SSI, VOUS CONSENTEZ EXPLICITEMENT PAR LES PRÉSENTES À LA COLLECTE ET AU STOCKAGE DE VOS INFORMATIONS PAR SSI AUX ÉTATS-UNIS ET AUX PROCÉDURES DE COLLECTE ÉTABLIES PAR LE PRÉSENT ARTICLE 2.

3. Tell-A-Friend.

Le cas échéant, et si vous choisissez de recourir au programme de parrainage de SSI, Tell-A-Friend, vous devrez fournir le(s) prénom(s) et le nom de famille, ainsi que l'adresse électronique de l'ami concerné. SSI enverra un e-mail unique invitant ledit ami à se joindre à un Panel. En recourant au programme de parrainage de SSI, Tell-A-Friend, vous reconnaissez et acceptez que vous disposez du droit et de la permission de divulguer les Informations personnelles de l'ami concerné à SSI et que vous initiez cette procédure d'invitation électronique à l'ami concerné de manière volontaire.

L'ami concerné peut demander la suppression de ses Informations personnelles de la base de données de SSI en : (i) cliquant sur le lien désinscription figurant dans l'e-mail que lui a adressé SSI ; ou en (ii) contactant SSI conformément à l'Article 12.A. de la présente Politique sur le respect de la vie privée. Toute demande écrite de suppression doit inclure le(s) prénom(s) et le nom de famille, l'adresse électronique de l'ami concerné, ainsi que la mention « veuillez me supprimer ».

4. Utilisations des informations

SSI n'utilise pas d'Informations à des fins de marketing ou de publicité. Toutes les Informations recueillies par SSI le sont en vue de la réalisation d'études de marché légitimes ou en connexion avec lesdites études. SSI ne recueille aucune Information à des fins autres sous prétexte d'une étude.

En général, SSI utilise les Informations personnelles et les Informations démographiques pour : (i) communiquer avec vous au sujet de votre adhésion au Panel et/ou de votre participation aux Enquêtes ; (ii) disposer d'Enquêtes qui correspondent à votre profil ; (iii) vous envoyer des Enquêtes opportunes ; (iv) respecter les obligations juridiques, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations fiscales ; (v) administrer et gérer les programmes incitatifs SSI et satisfaire vos demandes en actions incitatives ; (vi) faciliter votre inscription aux tirages au sort SSI et communiquer avec vous au sujet de la participation auxdits tirages ; (vii) mettre à jour ses registres ; (viii) satisfaire à toute obligation ou exigence de suppression de données ; et (ix) entreprendre toute autre action autorisée en vertu de la présente Politique sur le respect de la vie privée ou par vous-même.

SSI peut vous contacter pour participer à des Enquêtes par un parmi plusieurs moyens, y compris, mais sans s'y limiter, par des invitations électroniques à des Enquêtes, par des notifications « push », par des messages SMS, ou par téléphone. En divulguant votre adresse électronique, vous consentez expressément par les présentes à recevoir des communications électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, des invitations à des Enquêtes, des informations promotionnelles ou incitatives, et des avis exigés par les présentes, de la part de SSI et/ou de tout Sous-traitant (tel que défini dans les présentes). SSI n'envoie pas d'e-mails commerciaux non sollicités. SSI ne vous contactera pour une participation à des Enquêtes par le biais de notifications « push » ou par messages SMS et/ou par téléphone que si vous acceptez expressément de recevoir des communications de ce type.

Les données d'Enquête sont utilisées à des fins d'études de marché légitimes et scientifiques. Les données d'Enquête aident les entreprises et organismes à mener des recherches sur les produits et les services. En général, SSI fournit des Données d'Enquête aux clients sous une forme globale qui ne permet pas au client ou à toute autre partie ou personne d'identifier individuellement les répondants.

SSI peut divulguer des Informations démographiques à des tiers sous forme simple ou sous forme résumée et agrégée. Le résumé individualisé implique de fournir des Informations démographiques relatives à une personne ou à un tiers sans identifier spécifiquement ladite personne ou ledit tiers. À titre d'exemple, le résumé ne contient pas d'informations personnelles telles qu'un nom ou une adresse électronique ; la combinaison des Informations démographiques ne permet pas non plus d'identifier la personne. Le résumé récapitulatif inclut de fournir des Informations démographiques relatives à un groupe de personnes sans identifier spécifiquement quiconque au sein de ce groupe.

Certains sites Internet de Panels permettent aux membres de Panels d'accéder à Facebook Connect afin d'interagir avec des amis et partager leur activité récente sur Facebook par le biais de plusieurs fonctions Facebook, y compris, mais sans s'y limiter, les parois et les flux d'actualités. Si vous êtes connecté à la fois sur le site Internet d'un Panel et sur Facebook, lorsque vous cliquez sur le bouton « Connexion à Facebook », vous serez invité à fusionner vos profils utilisateur. Si vous êtes déjà connecté sur le site Internet d'un Panel, mais pas encore sur Facebook, lorsque vous cliquez sur le bouton « Connexion à Facebook », vous serez invité à saisir vos identifiants de connexion Facebook ou à « S'inscrire à Facebook ». Ce faisant, vous permettez à SSI d'accéder à vos informations et vous acceptez les conditions d'utilisation Facebook en relation à votre utilisation des sites Internet de Panels.

Si vous tentez d'accéder au site Internet d'un Panel en cliquant sur le bouton « S'inscrire à Facebook » et que vous n'êtes pas actuellement membre de Panel, il vous sera tout d'abord demandé de saisir vos identifiants de connexion Facebook puis il vous sera donné l'option de vous inscrire et de vous joindre au Panel concerné. Dès que vous êtes inscrit à un Panel et que vous vous connectez à Facebook, vous pouvez automatiquement afficher votre activité récente grâce aux fonctions Facebook. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité pour les révisions qui apparaissent sur Facebook, ou déconnecter ce service, en visitant la page de paramétrage de l'application Facebook.

EN VOUS JOIGNANT À UN PANEL, EN PARTICIPANT À UNE ENQUÊTE, OU EN DIVULGUANT DES INFORMATIONS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À SSI, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES AUX UTILISATIONS DES INFORMATIONS TELLES QU'ÉTABLIES À L'ARTICLE 4.

5. Divulgations et transferts ultérieurs des Informations personnelles ; collecte des informations personnelles par les Clients

SSI ne divulguera ni ne transférera d'Informations personnelles à tout tiers, quel qu'il soit, sans le consentement écrit préalable du sujet des données, aux exceptions suivantes :

(i) sur exigence des Lois et codes en vigueur ; ou sur ordonnance judiciaire ou gouvernementale ou sur assignation ;

(ii) pour protéger la sécurité d'un individu ou pour protéger les droits et/ou la propriété de SSI ;

(iii) entre différents Panels, si un individu s'inscrit à plus d'un Panel ;

(iv) à une société mère, une filiale ou une société affiliée de SSI : (1) en cas de réorganisation ou de restructuration, ou (2) pour une utilisation et un traitement conformes à la présente Politique sur le respect de la vie privée ou sur votre autorisation ;

(v) aux agents, consultants, fournisseurs et sous-contractants agréés de SSI, et/ou clients de SSI, qui fournissent des services à SSI et/ou aux clients de SSI, y compris, mais sans s'y limiter, des services d'ajout de données, des services de validation de données, et la réalisation d'incitations et de tirages au sort liés aux services (individuellement un « Sous-contractant » et collectivement les « Sous-contractants »). Préalablement à toute divulgation d'Informations personnelles à un Sous-contractant, SSI exige dudit Sous-contractant qu'il signe un accord écrit restreignant son utilisation des Informations personnelles à la seule fin de fournir des services à SSI et/ou au client SSI et exigeant de lui qu'il garantisse la sécurité et la confidentialité des Informations personnelles ;

(vi) à un client pour une étude de marché limitée concernant des utilisations, notamment la modélisation, la validation d'Enquête, l'ajout de données, ou la segmentation de la base de données. Préalablement à toute divulgation d'Informations personnelles à un client, SSI exige dudit client qu'il signe un accord écrit restreignant son utilisation des Informations personnelles à la seule fin d'études de marché et exigeant de lui qu'il garantisse la sécurité et la confidentialité des Informations personnelles ;

(vii) eu égard à un changement de propriété ou de contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, une fusion ou une acquisition de tout ou partie des actifs commerciaux de SSI (« Transaction commerciale »). En cas de Transaction commerciale comprenant le transfert d'Informations personnelles, SSI exigera de l'autre partie (par ex. l'entité survivante ou résultante d'une fusion, ou l'entité acquérante lors d'une acquisition) qu'elle accepte, par écrit, d'utiliser, protéger, et préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Informations personnelles transférées conformément à la présente Politique sur le respect de la vie privée ;

(viii) de toute autre manière autorisée en vertu de la présente Politique sur le respect de la vie privée ou de toute autre manière autorisée par vous-même.

Veuillez contacter SSI conformément à l'Article 12.A. de la présente Politique sur le respect de la vie privée pour toute question ou préoccupation concernant le traitement des Informations personnelles par SSI et/ou ses Sous-contractants.

SSI peut permettre à un client de recueillir des Informations personnelles émanant de répondants à une Enquête ; néanmoins, la divulgation d'Informations personnelles par des répondants est strictement volontaire et, préalablement à la collecte d'Informations personnelles par le client, SSI exige dudit client qu'il signe un accord écrit restreignant son utilisation des Informations personnelles à la seule fin d'études de marché et exigeant de lui qu'il garantisse la sécurité et la confidentialité des Informations personnelles.

EN VOUS JOIGNANT À UN PANEL, EN PARTICIPANT À UNE ENQUÊTE, OU EN DIVULGUANT DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À SSI, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES AUX DIVULGATIONS ET TRANSFERTS TELS QU'ÉTABLIS DANS LE PRÉSENT ARTICLE 5.

6. Sécurité des données

SSI conserve des sauvegardes techniques, administratives et physiques raisonnables afin de protéger et de sécuriser les Informations. SSI étudie, contrôle et évalue régulièrement ses pratiques de confidentialité et ses systèmes de protection. En ce qui concerne les Informations personnelles sensibles (par ex. le ou les numéros de carte de crédit, le numéro de sécurité sociale ou de papiers d'identité, etc.) soumises lors d'une inscription en ligne ou par formulaire électronique, SSI a recours à des méthodes raisonnables de cryptage (par ex. le protocole sécurisé de cryptage SSL, etc.) afin de protéger et de sécuriser lesdites Informations personnelles sensibles. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne sont jamais sûres, ni exemptes d'erreur, à cent pour cent (100 %) et SSI ne garantit ni ne peut garantir la sécurité des transmissions en ligne.

7. Cookies ; programmes de visibilité publicitaire en ligne ; fichiers journaux ; GIF invisibles.

A. Cookies.

(i) Cookies de SSI. Les Cookies sont de petits fichiers texte ou d'autres formes de données qui sont stockés sur un ordinateur par un site Internet, attribuent une identification utilisateur numérique et stockent certaines informations sur l'activité de navigation Internet de l'utilisateur dudit ordinateur. SSI utilise des cookies volatils et persistants pour rendre votre navigation sur les sites Internet SSI plus fluide, pour offrir une meilleure expérience aux participants aux Enquêtes, et à des fins de contrôle qualité et de validation. Les cookies volatils expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants demeurent sur votre ordinateur de manière permanente jusqu'à ce qu'ils soient supprimés. Les cookies que SSI utilisent ne stockent ni ne recueillent d'Informations personnelles. Vous pouvez désactiver et/ou supprimer les cookies par le biais de votre navigateur et/ou les paramètres plugin ; toutefois, ceci peut causer : (1) une diminution de la fonctionnalité des sites Internet que vous visitez ; (2) la limitation de votre capacité à utiliser et à visualiser les sites Internet de SSI ; et (3) la limitation de votre participation aux Enquêtes.

(ii) Cookies des Tiers. L'utilisation des cookies que font les sociétés affiliées de SSI, ainsi que ses partenaires, Sous-contractants, et/ou clients n'est pas couverte par la présente Politique sur le respect de la vie privée. SSI n'exerce aucun contrôle sur les politiques et pratiques desdites parties.

B. Programmes de visibilité publicitaire en ligne. SSI peut vous envoyer des Enquêtes liées à des publicités que vous voyez en ligne. L'intention est d'aider les annonceurs à comprendre ce que leurs annonces communiquent aux usagers Internet. Les programmes de visibilité publicitaire en ligne comprennent : (i) un objet stocké en local (« LSO »), capable d'identifier les balises contenues dans les publicités en ligne et qui sont déposées sur le navigateur Internet d'un usager ; (ii) lorsque ledit usager visionne une page Internet contenant une publicité en ligne qui a été balisée, la balise lit le LSO et fournit au client de SSI un numéro d'identification unique qui n'identifie par personnellement l'usager ; et (iii) le client de SSI fournit à SSI ledit numéro d'identification et demande à SSI de transmettre une Enquête ayant rapport à ladite publicité à l'usager associé ou connecté audit numéro d'identification.

Certaines pages ou annonces sur Internet que vous visionnez sont susceptibles d'être tracées par le client de SSI et/ou ses sous-contractants ou fournisseurs et, dans le cadre de ce traçage, certaines données de traçage peuvent être recueillies par le client de SSI et/ou ses sous-contractants ou fournisseurs. Aucune Information personnelle ne doit être recueillie dans le cadre des programmes de visibilité publicitaire en ligne.

En consentant ou en acceptant la présente Politique sur le respect de la vie privée, vous acceptez par les présentes de participer aux programmes de visibilité publicitaire en ligne de SSI. Les membres de Panels peuvent choisir de ne pas participer aux programmes de visibilité publicitaire en ligne et aux LSO en se rendant sur « Mon compte » dans l'espace membres du site Internet du Panel pertinent et en changeant le paramètre appelé « Enquête pour la visibilité publicitaire en ligne ». Le fait de choisir de ne pas participer aux programmes de visibilité publicitaire en ligne ne supprimera pas les LSO déjà stockés sur votre navigateur Internet ; les LSO doivent être supprimés par le biais de votre navigateur Internet. Le fait de choisir de ne pas participer aux programmes de visibilité publicitaire en ligne de SSI ne s'appliquera qu'au programme SSI et n'affectera ni ne restreindra les tiers de déployer des LSO ou dispositifs similaires sur votre navigateur Internet ; votre participation ne sera pas non plus supprimée des programmes de visibilité publicitaire en ligne ou des programmes de traçage.

La participation est strictement volontaire et soumise au consentement d'un individu à participer au programme de traçage en ligne. SSI décline toute responsabilité envers les applications, les technologies ou les cookies de traçage utilisés par des tiers, ou envers toute information ou donnée recueillie ou utilisée dans le cadre desdits cookies, applications, ou technologies.

Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, ou encore si vous souhaitez ne pas participer aux programmes de visibilité publicitaire en ligne de SSI, veuillez nous contacter à l'adresse helpdesk@monopinioncompte.fr avec, en ligne d'objet : « Programme de visibilité publicitaire en ligne ». Par ailleurs, un membre de Panel peut également choisir de ne pas participer aux Programmes d'efficacité publicitaire en ligne de SSI par le biais de la fonction retrait disponible à la section préférences/paramètres du compte membre de Panel.

C. Fichiers journaux. Les sites Internet SSI recueillent automatiquement certaines informations et stockent ces informations dans des fichiers journaux. Les informations recueillies comprennent des données disponibles à partir du navigateur Internet d'un usager, y compris, mais sans s'y limiter, l'adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages référencées/les pages de sortie, le système d'exploitation, les estampilles de date et d'heure et les données relatives au parcours de navigation.

D. GIF invisibles. Les GIF invisibles sont incorporés de manière invisible sur les pages Internet et leur taille est approximativement égale à un point en fin de phrase. SSI peut autoriser certains fournisseurs tiers à installer des GIF invisibles sur les références des Panels obtenues par le biais de leurs sites Internet. De plus, nous pouvons utiliser des GIF invisibles dans nos e-mails en format HTML et ce, afin de nous aider à savoir quels e-mails ont été ouverts par leurs destinataires. Ces GIF invisibles nous permettent de jauger l'efficacité de certaines communications et de certains efforts de recrutement aux panels, ainsi que l'efficacité de nos campagnes de sensibilisation à l'attention des membres de panels. Aucune information personnelle n'est contenue dans les GIF invisibles.

EN VOUS JOIGNANT À UN PANEL, EN ACCÉDANT AU SITE INTERNET D'UN PANEL, OU EN DIVULGUANT DES INFORMATIONS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À SSI, VOUS CONSENTEZ PAR LES PRÉSENTES À CE QUE SSI UTILISE DES COOKIES ET DES FICHIERS JOURNAUX, ET À PARTICIPER AUX PROGRAMMES DE VISIBILITÉ PUBLICITAIRE EN LIGNE DE SSI TELS QU'ÉTABLIS DANS LE PRÉSENT ARTICLE 7.

8. Dactylographie numérisée ; validation des données.

A. Dactylographie numérisée. En général, les technologies de dactylographie numérisée attribuent un identifiant unique à l'ordinateur d'un usager à des fins d'identification et de traçage de l'ordinateur. SSI utilise la technologie de dactylographie numérisée (la « Technologie ») afin d'aider les clients SSI à garantir l'intégrité des résultats d'Enquêtes en identifiant les répondants doublons et fraudeurs et en vous offrant une certaine protection en matière de sécurité. SSI peut employer un ou plusieurs tiers pour l'aider dans la mise en place et l'utilisation de la Technologie. La Technologie analyse les informations et les données accessibles au public obtenues à partir du navigateur Internet d'un ordinateur et à partir d'autres valeurs accessibles au public, y compris, mais sans s'y limiter, les paramètres techniques de l'ordinateur, ses caractéristiques et son Adresse IP, afin de créer un identifiant unique attibué à l'ordinateur. L'identifiant unique ne contient pas d'informations ni de données susceptibles d'identifier individuellement la personne à laquelle est attribué l'identifiant unique. Dans le cadre de la réalisation de ses efforts engagés pour aider ses clients à protéger et à garantir l'intégrité des résultats d'Enquête, SSI peut : (i) lier ou associer votre identifiant unique à vous-même ou à toute Information personnelle qui vous est propre ; (ii) partager votre identifiant unique avec ses clients et avec d'autres fournisseurs d'échantillonnage ou de panels ; et (iii) peut recevoir ou obtenir un identifiant unique qui est vous est lié à partir d'une tierce partie, y compris, mais sans s'y limiter, un fournisseur d'échantillonnage ou de panels ou un client de SSI. Tout identifiant unique reçu ou obtenu par SSI et lié à un individu identifié ou identifiable sera protégé conformément à la présente Politique sur le respect de la vie privée. La Technologie peut utiliser un cookie Internet ou un système similaire relatif à la collecte et à l'analyse des informations et des données.

SSI entreprend tous les efforts raisonnables pour s'assurer que la Technologie est sûre, sécurisée, et qu'elle ne pose aucun risque indu pour la confidentialité ou les données. SSI utilise et répartit la Technologie de manière professionnelle et éthique et conformément : (i) à la présente Politique sur le respect de la vie privée et (ii) aux Lois et codes en vigueur.

Si SSI découvre ou apprend qu'un comportement illicite ou non éthique a lieu vis-à-vis de l'utilisation de la Technologie, ou que la Technologie est utilisée en incohérence avec les déclarations et/ou les divulgations faites par SSI, SSI déploiera des efforts raisonnables pour restreindre, limiter, ou interdire ledit comportement illicite ou non éthique et pour garantir l'utilisation et la gestion correctes de la Technologie.

B. Validation des données. De temps à autre, SSI peut engager un ou plusieurs tiers afin de valider les membres et les non membres de Panels. Le but de cette validation des données est d'aider les clients de SSI à garantir l'intégrité des résultats d'Enquête. En ce qui concerne les membres de Panels, la validation peut se produire pendant et/ou après l'inscription à un Panel, y compris, mais sans s'y limiter, avant, pendant, ou après la participation à une Enquête. En ce qui concerne les non membres de Panel, la validation peut se produire avant, pendant, ou après la participation à une Enquête. Le processus de validation des données comprend : (i) la divulgation ou le transfert par SSI d'Informations personnelles à un Sous-contractant, (ii) la réalisation, par ledit Sous-traitant de services de validation, et (iii) le renvoi à SSI par ledit Sous-traitant des Informations personnelles accompagnées de mises à jour ou de corrections et, le cas échéant, d'un score de validation. SSI se réserve le droit de rejeter, refuser, ou résilier une adhésion à un Panel, ou de refuser ou de rejeter une participation à une Enquête, si les Informations personnelles ne sont pas validées à la satisfaction de SSI.

9. Protection de la vie privée de l'enfant

SSI est fermement convaincu de l'importance que revêt la protection de la vie privée privée en ligne des enfants. De ce fait, SSI adhère aux Lois et codes en vigueur en matière de protection de la vie privée des enfants. SSI étudie avec attention les questions de vie privée et les préoccupations parentales en matière d'Enquêtes impliquant des individus de moins de dix-huit (18) ans. SSI encourage les parents et les tuteurs légaux à le contacter, tel qu'établi à l'Article 11.A., au sujet de la présente Politique sur le respect de la vie privée s'ils souhaitent s'entretenir de leurs droits à accéder, modifier, ou supprimer les Informations personnelles de leur(s) enfant(s) ou celles qui les concernent.

10. Liens Tiers

SSI peut vous fournir la capacité volontaire de faire le lien ou de vous connecter aux sites Internet entretenus et/ou opérés par des tiers (« Sites Internet Tiers”). SSI ne cautionne ni n'est responsable : (i) des Sites Internet Tiers et des politiques et pratiques afférentes aux Sites Internet Tiers ; ou (ii) des produits, services, enquêtes, et/ou opportunités annoncées, offertes, et/ou vendues par le biais ou en lien avec les Sites Internet Tiers (« Contenu Tiers »). SSI ne représente ni ne garantit aucun Site Internet Tiers et/ou aucun Contenu Tiers. Veuillez lire avec attention l'ensemble des politiques et conditions générales applicables aux Sites Internet Tiers et Contenus Tiers.

11. Droits liés aux informations personnelles

A. Accès aux Informations personnelles ; mise à jour des Informations personnelles. Vous pouvez accéder à vos Informations personnelles afin de les revoir, les corriger, ou les supprimer en : (i) accédant à votre compte adhérent et en suivant les instructions contenues dans les présentes ; ou (ii) en en faisant la demande par e-mail à l'adresse privacy@surveysampling.com. Lorsque vous contactez SSI par e-mail, merci d'inclure votre/vos prénom(s), nom de famille et l'objet spécifique de la demande. SSI répondra aux demandes d'accès aux Informations personnelles dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

B. Option de retrait.

Si vous êtes non membre de Panel, vous pouvez demander à être supprimé de la base de données SSI en envoyant une demande de « retrait » à SSI conformément à l'Article 12.A. de la présente Politique sur le respect de la vie privée.

Si vous êtes membre de Panel, vous pouvez résilier votre adhésion aux Panels : (i) en suivant les instructions énoncées dans votre compte adhérent ; (ii) en envoyant une demande par e-mail à l'équipe de services aux membres pour le Panel concerné ; (iii) en cliquant sur le lien désinscription figurant sur l'invitation à une Enquête et en suivant les instructions de la page Internet de retrait ; ou (iv) en envoyant une demande de « retrait » à SSI conformément à l'Article 12.A. de la présente Politique sur le respect de la vie privée.

SSI traite rapidement toutes les demandes de « retrait » ; toutefois, il est possible que vous continuiez à recevoir des communications et/ou des invitations à participer à des Enquêtes de SSI pendant les quelques jours qui suivent la réception de votre demande de « retrait » par SSI. Si vous choisissez de ne pas participer, SSI conservera vos Informations personnelles dans sa base de données désincription afin de s'assurer de sa conformité avec votre demande de « retrait ».

12. Exécution ; résolution de litiges dans le cadre du programme Safe Harbor

A. Questions ou réclamations d'ordre général.

SSI s'engage à collaborer avec les individus afin de traiter toute question, ou d'obtenir la résolution équitable de toute réclamation ou de tout litige, relatif(ve) à la présente Politique sur le respect de la vie privée. Toute question ou réclamation relative à la présente Politique sur le respect de la vie privée doit être transmise :

par courrier simple, port payé, et adressé à : ou par e-mail à : privacy@surveysampling.com

Survey Sampling International, LLC

6 Research Drive

Shelton, Connecticut 06484 États-Unis
À l'attention de : Legal Department

Lorsque vous contactez SSI par courrier postal ou par e-mail, merci d'inclure votre/vos prénom(s), nom de famille et l'objet spécifique de votre question ou réclamation.

B. Réclamations relatives au respect de la vie privée émanant de ressortissants des États membres de l'UE

Conformément aux principes du programme Safe Harbor, SSI s'engage à résoudre les réclamations relatives au respect de la vie privée, ainsi que celles relatives à la collecte ou à l'utilisation qu'il fait des Informations personnelles. Les ressortissants des États membres de l'UE ayant des questions à poser ou des réclamations à faire concernant la présente Politique sur le respect de la vie privée doivent tout d'abord contacter SSI tel que l'Article 12.A. ci-dessus l'établit.

Dans le sens des principes du programme Safe Harbor, SSI s'engage de plus à référer les réclamations irrésolues en matière de respect de la vie privée et émanant de ressortissants des États membres de l'UE à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, le BBB EU Safe Harbor, géré par le Council of Better Business Bureaus, Inc. Si un ressortissant d'un État membre de l'UE ne reçoit pas de signification de sa réclamation dans les délais opportuns de la part de SSI ou si ladite réclamation n'est pas traitée de manière satisfaisante par SSI, ledit ressortissant peut contacter :

Council of Better Business Bureaus, Inc.

BBB EU Safe Harbor

4200 Wilson Boulevard, Suite 800

Arlington, Virginie 22203 ÉTATS-UNIS

Téléphone : 703-276-0100

Site Internet : www.us.bbb.org

E-mail : eusafeharbor@council.bbb.org

REMARQUE : LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES DÉCRITE À L'ARTICLE 12.B. EST UNIQUEMENT MISE À LA DISPOSITION DES RESSORTISSANTS DES PAYS MEMBRES DE L'UE.

13. Accord sur la Politique sur le respect de la vie privée ; modifications de la Politique sur le respect de la vie privée.

Vous reconnaissez votre consentement et votre accord envers la présente Politique sur le respect de la vie privée : (i) en vous joignant à un Panel, (ii) en participant à une Enquête, (iii) en visitant le site Internet d'un ou de plusieurs Panels, et (iv) en divulguant vos Informations personnelles à SSI.

Par les présentes, SSI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à des modifications de la présente Politique sur le respect de la vie privée. SSI vous encourage à consulter régulièrement la présente Politique sur le respect de la vie privée. SSI traitera les Informations personnelles en cohérence avec la Politique sur le respect de la vie privée dans le cadre de laquelle les Informations personnelles ont été recueillies, sauf lorsque SSI reçoit votre consentement pour traiter des Information personnelles différemment. En vous joignant à un Panel, en poursuivant votre adhésion à un ou plusieurs Panels, en participant à une Enquête, en visitant un ou plusieurs sites Internet de Panel(s), ou en divulguant vos Informations personnelles à SSI, après que SSI ait changé ou modifié la présente Politique sur le respect de la vie privée, vous donnez volontairement et spécifiquement votre consentement à SSI pour qu'il recueille, utilise, transfère, et divulgue vos Informations personnelles de la manière spécifiée dans la Politique sur le respect de la vie privée alors en vigueur.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la version antérieure la plus récente de la présente Politique sur le respect de la vie privée.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2011