1. Comment puis-je gagner des récompenses ?

Les membres de panels peuvent gagner des récompenses par le biais de diverses méthodes d'activité approuvées par Survey Sampling International, LLC (« SSI »), y compris, sans s'y limiter, en s'inscrivant à un panel d'étude de SSI, en complétant et soumettant une enquête, en participant au programme « Parrainer un ami » de SSI, en participant à des concours ou promotions proposés par SSI, et/ou en complétant divers questionnaires ou enquêtes internes sur le profil ou les informations démographiques (« Activité approuvée »). Si des points sont offerts pour une Activité approuvée, le membre d'un panel sera informé que des points sont offerts pour ladite Activité approuvée, ainsi que du nombre de points offerts. Les points peuvent être échangés contre diverses récompenses y compris, sans s'y limiter, contre des bons, des codes-cadeaux ou des cartes-cadeaux, mais aussi contre des espèces auprès de la boutique en ligne du site Web de certains tiers sélectionnés par SSI, et contre des dons versés à des œuvres caritatives préalablement approuvées par SSI (individuellement une « Récompense » et collectivement des « Récompenses »). La valeur des points pour une Activité approuvée varie, veuillez lire attentivement les avis et les instructions applicables. Les points sont transférés sur un compte que SSI conserve pour chaque membre d'un panel. Ledit compte n'est pas un compte bancaire ou financier réel et ne collecte ni n'accumule quelque intérêt que ce soit.

En plus des Récompenses, SSI peut offrir aux membres de panels la possibilité de gagner des droits de participation au tirage au sort trimestriel de SSI. Pour plus d'informations, veuillez consulter les Règles officielles des tirages au sort à l'adresse : Conditions générales du tirage au sort. Il se peut que le tirage au sort ne soit pas une option d'incitation disponible pour tous les panels.

Les points valables seront crédités sur le compte du membre d'un panel. Les points seront débités du compte du membre d'un panel lorsque celui-ci les utilise pour recevoir une Récompense. SSI déploie des efforts raisonnables pour garantir que les points sont crédités et débités de façon appropriée ; toutefois, les membres de panels sont invités à consulter leur compte pour s'assurer que celui-ci indique correctement les points gagnés ainsi que toutes les transactions d'échange correspondantes. Si vous pensez que votre compte n'a pas été correctement crédité ou débité, ou qu'il indique des transactions d'échange incorrectes, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse helpdesk@monopinioncompte.fr. Tout e-mail envoyé à SSI doit inclure le nom du membre du panel, son adresse e-mail et toutes les informations spécifiques concernant l'objet du courrier. SSI déploiera des efforts raisonnables pour étudier la question et répondre au membre du panel dans les plus brefs délais. La décision de SSI est définitive et contraignante.

SSI NE RECONNAÎT, NE PARRAINE NI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT POUR QUELCONQUE DES PRESTATAIRES, FABRICANTS OU FOURNISSEURS DES RÉCOMPENSES OU POUR QUELCONQUE DE LEURS PRODUITS, SERVICES, ARTICLES OU CARTES-CADEAUX OU POUR QUELCONQUE DE LEURS PRATIQUES, POLITIQUES OU CONDITIONS GÉNÉRALES.

SSI NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUTE RÉCOMPENSE PERDUE, ÉGARÉE, VOLÉE OU UTILISÉE DE MANIÈRE ABUSIVE ET SSI NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT POINT UTILISÉ DE MANIÈRE ABUSIVE PAR QUELCONQUE INDIVIDU À QUI VOUS AVEZ AUTORISÉ D'UTILISER OU D'ACCÉDER À VOTRE COMPTE. POUR TOUT PROBLÈME OU QUESTION CONCERNANT L'UTILISATION ABUSIVE DE VOTRE COMPTE, VEUILLEZ CONTACTER SSI ET SSI ÉTUDIERA LA QUESTION DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS.


2. Comment puis-je échanger mes points ?

Les Récompenses offertes dans le cadre du programme de Récompenses de SSI présentent des seuils d'échange différents et si vous ne possédez pas suffisamment de points pour obtenir une Récompense spécifique, vous ne pourrez pas échanger vos points contre ladite Récompense avant d'avoir cumulé le nombre de points requis. Des informations sur les seuils d'échange de points pour obtenir les Récompenses figurent sur le tableau de bord de votre compte. Une fois que vous avez complété une transaction d'échange, celle-ci ne peut être suspendue, annulée ou résiliée. Les prestataires ou fournisseurs des Récompenses disponibles dans le cadre du programme de Récompenses de SSI peuvent appliquer leurs propres conditions générales, que vous êtes invité(e) à lire attentivement. SSI ne remplacera aucune récompense perdue, volée, égarée ou endommagée. LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES DE SSI ET L'ENSEMBLE DES RÉCOMPENSES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET PAR LES PRÉSENTES, SSI REJETTE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À DES FINS SPÉCIFIQUES, DE TITRE ET DE NON VIOLATION, AINSI QUE TOUTES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT D'UNE EXÉCUTION, TRANSACTION OU UTILISATION COMMERCIALE. DANS LA MESURE OÙ SSI NE POURRAIT, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, RENONCER À AUCUNE GARANTIE, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE LADITE GARANTIE SERONT LIMITÉES AU STRICT MINIMUM PRÉVU PAR LA LOI APPLICABLE.

Si le membre d'un panel choisit de faire don de ses points à l'une des œuvres caritatives approuvées par SSI, SSI versera lesdits points à l'œuvre caritative choisie. Le don n'est pas versé par ou au nom de SSI et SSI ne versera aucun montant équivalent. Veuillez noter que la possibilité de verser un don n'est pas disponible pour tous les panels détenus et/ou opérés par ou au nom de SSI, veuillez consulter les options d'échange disponibles pour le panel auquel vous appartenez.


3. Les points ont-ils une date d'échéance ?

Les points n'expirent pas, toutefois, si votre compte est supprimé ou résilié, que ce soit par vous ou par SSI, vos points inutilisés peuvent être annulés et supprimés.


4. Les Récompenses que je reçois sont-elles soumises à l'impôt ?

SSI ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal aux membres de panels. Les membres de panels sont seuls et uniques responsables de leurs propres obligations fiscales et juridiques. SSI peut vous fournir et/ou fournir à l'organisme gouvernemental ou l'administration fiscale compétent(e) les informations concernant votre historique d'échanges de Récompenses et, le cas échéant, SSI peut procéder à des retenues fiscales sur demande de l'organisme gouvernemental ou de l'administration fiscale compétent(e). Vous reconnaissez que SSI peut se voir demander de fournir certaines informations aux organismes ou services gouvernementaux compétents concernant tout paiement ou incitation que vous avez obtenu(e) dans le cadre de votre utilisation des services de SSI. Vous acceptez de fournir à SSI toutes les informations requises pour aider SSI à respecter ses obligations de déclaration ou de retenue.


5. Est-il possible de céder des points ou Récompenses ?

Les membres de panels ne peuvent transférer, céder ou accorder les points ou Récompenses à quelconque personne ou tiers. Les membres de panels ne possèdent aucun droit de propriété ni aucun autre intérêt légal sur un point accordé dans le cadre du programme de Récompenses de SSI. Les points n'ont aucune valeur financière.


6. Que se passe-t-il si mon compte est suspendu ou résilié ou si j'annule mon adhésion ?

Le compte du membre d'un panel peut être suspendu ou résilié en cas d'inactivité ou d'activité frauduleuse présumée, tel qu'exposé dans les conditions générales de SSI (Conditions Générales). Si votre compte est suspendu ou résilié, lorsque vous essayerez de vous connecter à votre compte de membre ou essayerez de débuter une enquête, un avis ou un message s'affichera et vous invitera à contacter le centre d'assistance SSI concerné. Veuillez noter qu'en cas d'activité frauduleuse présumée ou d'activité enfreignant les Conditions générales de SSI, le solde de votre compte peut être annulé. Si SSI juge, à son entière discrétion, que votre compte a été suspendu ou résilié par erreur, SSI peut le réactiver. La décision de SSI est définitive et contraignante.

Si vous souhaitez annuler votre adhésion, il vous est conseillé d'échanger tous les points disponibles avant de clôturer votre compte. Pour tout problème ou question concernant l'échange, veuillez contacter SSI à l'adresse [helpdesk@monopinioncompte.fr]."

SSI conserve des informations sur l'historique des points et des transactions d'échange pour chaque membre de panel pendant 6 mois à compter de l'annulation ou de la suspension du compte d'un membre.


7. Le programme de Récompenses de SSI sera-t-il modifié ?

SSI se réserve le droit de modifier les règles du programme d'incitation, les Récompenses, les conditions générales et les limites et/ou d'annuler le programme en totalité pour toute raison et à tout moment.


8. Devrais-je communiquer des informations personnelles dans le cadre de ma participation au programme de Récompenses ?

Dans le cadre du programme de Récompenses, vous pouvez être invité(e) à fournir ou divulguer des informations personnelles à SSI et/ou aux sous-traitants, agents et/ou représentants de SSI qui fournissent leurs services à SSI en lien avec le programme de récompenses. Toutes les informations personnelles communiquées dans le cadre du programme de Récompenses seront utilisées conformément à la politique de confidentialité de SSI et seront utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées.


9. Quand les points sont-ils crédités sur mon compte ? Combien de temps faut-il pour recevoir les chèques-cadeaux électroniques ?

En ce qui concerne le crédit des points sur un compte, SSI essayera de créditer votre compte dans les plus brefs délais ; toutefois, le délai pour créditer les points sur votre compte dépend de l'activité à laquelle vous avez participé (par ex. : les points accordés après avoir complété une enquête sont crédités une fois le projet d'enquête clos). En outre, un retard peut se produire suite à la révision et à l'analyse par un client des services exécutés ou fournis par SSI.

Normalement, les coupons électroniques sont envoyés dans les quarante-huit (48) heures qui suivent le remboursement. Cependant, il est possible que la livraison des coupons électroniques prenne plus de temps, jusqu'à dix (10) jours ouvrés.


En ce qui concerne les chèques-cadeaux physiques, un membre reçoit en général les chèques-cadeaux physiques dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'échange.


Si vous n'avez pas reçu les points ou l'incitation auxquels/à laquelle vous pensez avoir droit, veuillez contacter [helpdesk@monopinioncompte.fr].


10. Y a-t-il d'autres conditions générales qui s'appliquent au programme de Récompenses de SSI ?

SSI peut engager un/des prestataire(s) de service pour gérer et héberger une/des boutique(s) en ligne ou plateforme(s) d'achats pour offrir aux membres de panels la possibilité d'échanger des points contre des produits ou services disponibles auprès ou par l'intermédiaire de la/des boutique(s) en ligne ou plateforme(s) d'achats. Le(s) prestataire(s) de service peut/peuvent appliquer des conditions générales à votre capacité à utiliser et interagir avec la/les boutique(s) en ligne ou plateforme(s) d'achats, lesquelles conditions générales sont disponibles sur le(s) site(s) Web de la/des boutique(s) en ligne ou plateforme(s) d'achats. En outre, des conditions générales peuvent s'appliquer à certaines Récompenses, produits ou services disponibles auprès ou par l'intermédiaire de la/des boutique(s) en ligne ou plateforme(s) d'achats. Ces conditions générales sont disponibles depuis, sur ou en lien avec la/les boutique(s) en ligne ou plateforme(s) d'achats. Veuillez lire attentivement ces conditions générales.